J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610647D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Patrick Mignot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, pour la période du 5 mai 2006 au 3 septembre 2006 inclus.